Annexe à la liste de principes de Genève sur la protection des infrastructures de l'eau - Principe relatif aux cyberopérations
En 2017, le Panel mondial de haut niveau sur l'eau et la paix, une initiative de quinze pays, a souligné la nécessité d'élaborer les règles de droit international protégeant les infrastructures de l'eau pendant les conflits armés. À cette fin, le Geneva Water Hub a élaboré la Liste de Genève des principes sur la protection des infrastructures de l'eau (Liste de Genève). La Liste de Genève systématise les principales règles applicables à la protection des infrastructures de l'eau pendant les conflits armés, en particulier dans la conduite des hostilités et les situations post-conflit, et présente certaines recommandations qui vont au-delà du droit existant.
Prenant acte des nouvelles menaces en matière de cybersécurité, de l'évolution des cybercapacités militaires et de la vulnérabilité du secteur de l'eau, le Geneva Water Hub a élaboré un principe sur les "cyberopérations" traitant de la protection des infrastructures de l'eau et des infrastructures liées à l'eau, en tant qu'annexe à la liste de Genève. Ce principe transpose principalement les règles et principes du droit international humanitaire existants concernant la conduite des hostilités à ce nouveau domaine. Le principe indique également que d'autres branches du droit international, telles que le droit des droits de l'homme, pourraient fournir une protection.
En juin 2021, le Geneva Water Hub et l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève ont organisé conjointement un atelier sur les "cyber-opérations et la protection de l'eau". L'atelier a fait le point sur la pratique du droit international en matière de cybersécurité et s'est concentré sur la manière dont le droit applicable aux cyberopérations interagit avec la protection de l'eau et des infrastructures liées à l'eau. Le principe, avec son commentaire, a été discuté pendant l'atelier, et les contributions du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), des praticiens de la cybersécurité, des conseillers militaires et des experts universitaires ont été incorporées. Le Geneva Water Hub saisit cette occasion pour exprimer sa gratitude à tous les participants à l'atelier pour leurs précieuses contributions.
L'annexe peut être téléchargée ci-dessous.