Contexte

Revue de droit européen, comparé et international de l'environnement - Différend sur le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili contre Bolivie) : La Cour internationale de justice n'est-elle pas à la hauteur ?

Façonner le droit et la politique Publication scientifique
Cette note de cas offre un aperçu d'une décision de la Cour internationale de justice sur le différend juridique entre le Chili et la Bolivie concernant la nature et l'utilisation des eaux du Silala et ses implications pour le droit international de l'eau. Elle commence par deux notes positives, à savoir la reconnaissance de l'unité des eaux du Silala (débits naturels et artificiels) et le recours à la science et aux preuves d'experts pour résoudre le différend.
Bolivie

 

Cette note de cas offre un aperçu d'une décision de la Cour internationale de justice sur le différend juridique entre le Chili et la Bolivie concernant la nature et l'utilisation des eaux du Silala et ses implications pour le droit international de l'eau. Elle commence par deux notes positives, à savoir la reconnaissance de l'unité des eaux du Silala (débits naturels et artificiels) et le recours à la science et aux preuves d'experts pour résoudre le différend. Elle aborde ensuite deux autres questions que la Cour aurait dû et pu traiter de manière plus adéquate, à savoir les différends relatifs à l'"utilisation actuelle" et aux "droits acquis" dans le cadre du principe de l'utilisation équitable et raisonnable et l'obligation de notifier et de consulter les mesures envisagées. La note de cas conclut que la Cour n'a pas suffisamment réglé les questions juridiques sous-jacentes et n'a pas mieux guidé les parties sur leurs droits et obligations.